Création d'associations

Mise à jour réglementaire : Le Registraire des associations a annoncé un renforcement du contrôle concernant les liens familiaux et les conflits d'intérêts entre les dirigeants d'associations. Le contrôle porte sur deux points principaux : 1. Liens familiaux entre dirigeants — Les directives de bonne gouvernance des associations imposent d'éviter les liens familiaux entre les organes de direction, de contrôle et de vérification. Il est établi que la majorité des membres du conseil d'administration et la majorité des membres du comité d'audit ne doivent pas être des proches parents, afin de prévenir les conflits d'intérêts. Lors de la sélection des membres du comité d'audit et du conseil, les liens familiaux entre eux doivent être vérifiés. 2. Emploi de membres de la famille — Lorsqu'une association emploie des membres de la famille ou rémunère des services rendus par un proche, des restrictions s'appliquent : l'emploi de membres de la famille ne doit pas dépasser 10 % de l'effectif total, et le total des salaires versés aux proches ne doit pas dépasser 10 % de la masse salariale totale. Pour adapter les statuts de votre association aux nouvelles exigences, contactez-nous.