Constitution de sociétés

Vous souhaitez créer une entreprise ou ouvrir un commerce avec des associés ? Notre recommandation est en règle générale de d'abord constituer une société, puis d'ouvrir des dossiers auprès des impôts et de la TVA. Lors de la constitution, nous conseillons vivement de signer un pacte d'associés dès le départ. Il est également possible — et parfois souhaitable — d'intégrer des clauses du pacte dans les statuts de la société (le document constitutif de la société, accessible au public). Le pacte d'associés revêt une importance capitale dès le début. Il définit : • Quand les bénéfices seront-ils distribués ? • Comment la rémunération des associés est-elle déterminée ? • Qui sont les signataires autorisés sur le compte bancaire ? Mais la question la plus importante à poser dès la création : comment un associé sort-il du partenariat et de la société en limitant au maximum ses pertes ? Et quelle est la responsabilité juridique des associés en cas de liquidation ? Notre cabinet vous accompagnera à chaque étape de la constitution et de la rédaction du pacte d'associés — contactez-nous.